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Le blog des bricoleurs : Production pétrolière, on est bien loin du peak oil !

Posted on 11 novembre 2017 in Non classé by

Première délégation européenne. La « French Tech » a une nouvelle fois démontré le dynamisme et la diversité du secteur numérique français au Consumer Electronic Show de Las Vegas. Ce dynamisme risque cependant d’être affecté si le projet de loi pour une République numérique – et notamment son titre II sur « la protection dans la société numérique » – est adopté en l’état. L’effet négatif principal du titre II de ce projet de loi – examiné par l’Assemblée Nationale depuis le 19 janvier – est l’isolement du secteur numérique français qu’il engendrera. L’économie numérique, de part sa nature, se prête en effet mal à une réglementation nationale qui isole le pays l’adoptant. Afin d’accompagner la croissance de ce secteur, la France devrait au contraire soutenir la création du marché unique numérique européen, seul à même de faciliter la croissance de ses start-ups et d’éviter leur fuite aux Etats-Unis. Les mesures en matière de protection de la vie privée pourraient par exemple différer et contredire les dispositions du règlement européen sur la protection des données personnelles, tout juste adopté par les instances européennes. Les acteurs économiques numériques pourraient donc avoir à modifier leurs services deux fois dans de très courts délais, afin de tenter de respecter des normes potentiellement conflictuelles. L’opportunité de créer une réglementation spécifique aux plateformes en ligne est également très discutée, alors même que certaines mesures de la loi Macron I ne sont pas encore appliquées et qu’un débat européen fait rage sur la possibilité et l’intérêt même d’avoir une définition de « plateforme ». Comment, en effet, tenir compte de toutes les plateformes existantes, de journaux en ligne aux modèles récents de voitures. Pourquoi réglementer ce qui est pour une société un moyen d’organiser son activité, et non une industrie en tant que telle. Ainsi, une réglementation précipitée peut s’avérer être mal conçue, être préjudiciable aux nouveaux entrants ou bien être contournée habilement par les acteurs visés. Ainsi, et afin d’encourager le dynamisme du secteur numérique français, il est crucial que le gouvernement continue d’agir à l’échelle européenne et ne déstabilise pas l’environnement législatif de ses acteurs avec un projet de loi dont l’insuffisance de l’étude d’impact a été déplorée par le Conseil d’Etat. Comme le CES l’a démontré, la jeunesse française déborde de créativité et bénéficie d’une des meilleures formations scientifiques au monde. Le blog des bricoleurs aime à rappeler cette maxime de Pierre Desproges « J’aime bien les histoires qui finissent mal. Ce sont les plus belles car ce sont celles qui ressemblent le plus à la vie ». Tirons-en parti. La définition de « plateformes en ligne » de ce projet de loi, de part sa portée extrêmement large, posera par conséquent de nombreux problèmes d’application.

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